Le chèque emploi service présente divers avantages pour l’employeur.
L’un des plus importants concerne les formalités. En effet, l’employeur utilisant les chèques emplois services n’a plus à se soucier de toutes les procédures administratives vis-à-vis du salarié tels que la rédaction du contrat, des bulletins de paie, ou encore le calcul des cotisations.
Le salaire horaire est fixé par l’employeur mais ne doit en aucun cas être inférieur au SMIC net horaire.
Tout employeur peut demander des chèques emplois services. Mais attention, ces chèques ne doivent concerner que des tâches ménagères ou familiales, (service à la personne)l’activité rémunérée doit être un emploi ayant droit à une réduction d’impôt.
Les titres emplois services peuvent être accordés par des comités d’entreprises ou même des entreprises à leurs salariés.
Pour obtenir des chèques emplois services il suffit de s’adresser à un établissement bancaire, postal ou encore à un comptable du trésor.
Il faut savoir qu’aucuns frais ne sont demandés.
Après avoir remis le chèque au salarié, l’employeur doit fournir un volet social à l’URSSAF au plus tard dans les 15 jours suivant la remise du chèque.
Le volet social comprend les mentions relatives à l’employeur, au salarié, à l’emploi, aux cotisations ainsi que la date et la signature de l’employeur.
Lorsque l’on parle de cotisations, on parle du nombre d’heures de travail effectué, le salaire horaire, le total net, l’option retenue pour le calcul des cotisations sociales et la période de travail.
L’employeur adresse ensuite un volet social à l’URSSAF au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise du chèque au salarié.
Le centre national du chèque emploi envoi ensuite au salarié une attestation d’emploi et à l’employeur une attestation annuelle pour justifier au droit à la réduction d’impôt.
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